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Coûts reliés à l’achat d’une propriété

Avant la signature de l’acte de vente
  • Inspection de la propriété par un expert en bâtiment

  • Dépôt sur la promesse d’achat

 
À la signature chez le notaire
 
Honoraires du notaire
 
Répartition des taxes

            Taxes municipales
            Taxes scolaires
            Taxe d’eau (si applicable)


Réservoir d’huile à chauffage :

Si la propriété est munie d'un chauffage à l'huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir juste avant l’acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l’acheteur devra lui rembourser en entier


Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)

L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Métropolitain (s'il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.


Assurance-habitation :

Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.

 
TAXE DE MUTATION (Communément appelée la taxe de Bienvenue)

  • 1 à 3 mois après la date de notariat, la ville vous fera parvenir la taxe de mutation

  • le calcul se fait comme suit (basé sur le plus gros montant, soit le prix d’achat ou l’évaluation de la propriété) :

  • 0.5% le premier 50,000$

  • 1% de 50,001$ à 250,000.$

  • 1.5% pour la balance du montant au-dessus de 250,000$






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